OpnToWork

Effectif au 25 octobre 2026

CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en tant que service (SaaS) OpnToWork (ci-après « le Service »), accessible depuis le site internet opntowork.com (ci-après « le Site »).

Le Service est édité par la société OTWO, Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109856575, dont le siège social est situé 31 rue de Liège, 75008 Paris (ci-après « l'Éditeur »).

1. Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la création du compte : « J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation ».

2. Description du Service

Le Service est une solution SaaS permettant de suivre et de recevoir des notifications relatives à la publication d’offres d’emploi, ainsi que d’adapter le CV de l’Utilisateur aux offres d’emploi sélectionnées.

Le Service est fourni à titre d’outil d’assistance. Il n'a pas pour objet de garantir l'obtention d'un emploi, d'un entretien ou d'une réponse positive à une candidature.

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour. Les identifiants de connexion sont strictement confidentiels et l'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

3. Disponibilité et exhaustivité des offres d’emploi

Le Service a notamment pour objet de permettre à l’Utilisateur de suivre et de recevoir des notifications relatives à la publication d’offres d’emploi diffusées par des entreprises. L’Éditeur ne garantit toutefois pas l’exhaustivité, la permanence ou l’exactitude de la retranscription des offres d’emploi publiées par une entreprise. En effet, une même entreprise peut diffuser ses offres d’emploi par différents canaux, plateformes, sites internet ou systèmes de recrutement, dont certains peuvent ne pas être accessibles au Service ou être soumis à des modalités de diffusion susceptibles de varier dans le temps.

En conséquence, l’absence d’une offre d’emploi du Service ne signifie pas que l’entreprise concernée n’a pas publié cette offre, ni que le Service recense l’ensemble des offres disponibles auprès de cette entreprise à un moment donné.

Les informations relatives aux offres d’emploi sont susceptibles :

d’être modifiées ou supprimées par leur source ;
de comporter des erreurs ou omissions ;
de ne plus être disponibles ;
de ne pas refléter en temps réel la situation du recrutement ;
ou d’être présentées sous une forme synthétique ou reformulée.

Les entreprises, groupes ou regroupements d’entreprises présentés dans le Service sont constitués à titre informatif et ne constituent pas un recensement exhaustif des entreprises présentes sur le marché, ni une représentation complète de l’ensemble des employeurs, secteurs ou offres d’emploi disponibles.

L’Éditeur peut faire évoluer, modifier ou supprimer les entreprises, regroupements et sources d’offres accessibles dans le Service, sans que cela puisse être considéré comme une garantie de couverture exhaustive du marché de l’emploi.

4. Personnalisation et génération de CV

Le Service peut permettre à l’Utilisateur d’importer un CV existant ou de fournir des informations relatives à son parcours professionnel afin de créer, modifier ou personnaliser un CV.

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle.

Les suggestions générées par ces fonctionnalités sont fournies à titre d’assistance et peuvent contenir des erreurs, imprécisions, omissions ou formulations inadaptées. L'Utilisateur est invité à relire et vérifier toute suggestion avant de l'utiliser.

L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu final de son CV et de toute information communiquée à un employeur.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le Service pour inventer ou falsifier des diplômes, expériences professionnelles, certifications, compétences, fonctions ou autres informations susceptibles d’induire un recruteur en erreur.

L’Éditeur ne garantit pas qu’un CV généré ou personnalisé sera adapté aux attentes d’un employeur particulier, à un processus de recrutement donné ou à un logiciel de traitement des candidatures (« ATS »).

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable :

des informations qu’il fournit au Service ;
du contenu de son CV ;
des documents qu’il importe ;
des offres auxquelles il postule ;
des candidatures qu’il transmet ;
et, plus généralement, de l’utilisation qu’il fait des résultats et recommandations fournis par le Service.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations applicables et aux présentes CGU.

Il lui est notamment interdit :

d’utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
de fournir volontairement de fausses informations dans le but de tromper un tiers ;
de tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
d’accéder ou de tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ;
d’utiliser des moyens automatisés non autorisés pour extraire massivement les données du Service ;
de ne pas perturber, ou tenter de perturber ou nuire au bon fonctionnement du Service ;
d’utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de tiers ;
de transmettre des contenus contenant des logiciels malveillants ou tout élément susceptible de compromettre la sécurité du Service.

Ces dispositions des conditions générales d’utilisation permettent d’engager la responsabilité de l'utilisateur en cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son interface, ses logiciels, bases de données, marques, logos, textes, graphismes et autres éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits des tiers, l’Éditeur conserve l’ensemble des droits relatifs au Service.

Les présentes CGU n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

L’Utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il fournit au Service, sous réserve des droits nécessaires à la fourniture du Service.

L’Utilisateur accorde à l’Éditeur, pour la durée nécessaire à l’utilisation du Service, les droits strictement nécessaires pour héberger, traiter, reproduire et afficher ces contenus afin de fournir les fonctionnalités demandées.

7. Contenus provenant de tiers

Certaines informations accessibles via le Service peuvent provenir de tiers.

L’Éditeur ne revendique pas nécessairement la propriété de ces contenus et respecte, dans la mesure applicable, les droits de leurs titulaires.

La présence d’une offre d’emploi sur le Service ne constitue pas une recommandation, validation ou endorsement de l’employeur concerné.

L’Utilisateur doit respecter les conditions d’utilisation et droits applicables aux sites ou services tiers vers lesquels il est redirigé.

8. Services et liens tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces services sont indépendants de l’Éditeur.

L’Éditeur ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques commerciales ou leurs politiques de confidentialité.

L’utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions contractuelles.

9. Disponibilité et maintenance

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le Service accessible et fonctionnel.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que le Service peut être temporairement inaccessible notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
de difficultés techniques ;
de défaillances des réseaux de télécommunication ;
d’événements indépendants de la volonté de l’Éditeur ;
ou de problèmes affectant des services ou infrastructures tiers.

L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service.

10. Limitation de responsabilité

Le Service constitue un outil d’assistance à la recherche d’emploi et ne constitue pas un service de recrutement ou une promesse d’embauche.

L’Éditeur ne garantit notamment pas :

l’obtention d’un emploi ;
l’obtention d’un entretien ;
la pertinence d’une offre pour le profil de l’Utilisateur ;
l’exactitude ou l’exhaustivité permanente des offres ;
l’acceptation d’une candidature ;
la pertinence d’un CV généré ou personnalisé pour un employeur donné ;
ou l’obtention d’un résultat particulier grâce à l’utilisation du Service.

L’Utilisateur demeure responsable de ses décisions professionnelles et des candidatures qu’il adresse.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

11. Données personnelles

L’utilisation du Service implique le traitement de certaines données personnelles, notamment lorsque l’Utilisateur crée un compte, fournit des informations relatives à son parcours professionnel ou importe un CV.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse https://www.opntowork.com/fr/privacy.

L’Utilisateur est invité à consulter cette politique avant d’utiliser le Service.

Lorsque le Service utilise des prestataires techniques ou des services d’intelligence artificielle, les traitements de données éventuellement réalisés par ces prestataires sont décrits dans la Politique de confidentialité lorsque cela est requis.

12. Contenus sensibles et informations de tiers

L’Utilisateur doit éviter de transmettre au Service des informations personnelles concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées.

13. Suppression du compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités proposées dans le Service ou en contactant l’Éditeur à l’adresse contact@opntowork.com.

La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l’anonymisation des données associées au compte, sous réserve des obligations légales de conservation et des dispositions prévues dans la Politique de confidentialité.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du Service.

Lorsque cela est approprié, l’Utilisateur peut être informé de la suspension ou de la résiliation et de ses motifs.

14. Évolution des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

de l’évolution du Service ;
de l’évolution des fonctionnalités ;
de modifications réglementaires ou légales ;
ou de nécessités techniques ou de sécurité.

La version applicable est celle publiée sur le Service à la date de son utilisation.

Lorsque la réglementation l’exige ou lorsque la modification est substantielle, l’Éditeur informera l’Utilisateur selon des modalités appropriées.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en FRANCE, sous réserve des dispositions impératives dont bénéficie l’Utilisateur en sa qualité de consommateur.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Utilisateurs consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges éventuellement applicables peuvent être utilisés conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de litige entre l’Utilisateur et l’Éditeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’Utilisateur adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Médiateur : Société Médiation Professionnelle

Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.

16. Contact

Pour toute question concernant le Service ou les présentes CGU : contact@opntowork.com

Version : 1.0

Date d’entrée en vigueur : 03/10/2027